Nous intervenons notamment pour des problématiques concernant les thèmes suivants :
Conseil social :
Rédaction des contrats de travail et avenants,
Suivi de la réglementation sociale,
Procédures disciplinaires etc.,
Mesures d’enquête en cas de dénonciation de harcèlement moral ou sexuel,
Démissions, prises d’acte,
Mise en œuvre des procédures de rupture conventionnelle, de licenciement pour motif personnel (faute, inaptitude, résultat) ou économique,
Procédure d’autorisation administrative de licenciement,
Négociation des départs,
Relation avec les Instances Représentatives du Personnel,
Elections professionnelles,
Accords collectifs,
Application de la convention collective,
Contrôles de l’inspection du travail,
Etc.
Contentieux social en défense employeur
Contentieux devant les Conseils de Prud’hommes et les Cour d’Appel concernant par exemple l’exécution du contrat, une mesure de licenciement, des sanctions disciplinaires, les demandes de reconnaissance et d’indemnisation d’ un harcèlement moral etc.,
Tribunal administratif (contentieux avec l’administration du travail),
