Avocat Droit du travail à Lyon
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en droit du travail, accompagne les employeurs dans toutes les problématiques juridiques rencontrées dans le cadre des relations de travail les unissant à leurs salariés.
Notre équipe d’avocats expérimentés est compétente pour accompagner les employeurs dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail.
Nous apportons des conseils personnalisés et adaptés à la situation de chaque entreprise et nous intervenons dans la défense de leurs intérêts en cas de contentieux.
Nos expertises en Droit du travail à Lyon
Notre cabinet d’avocats met son expertise à votre service pour vous aider à anticiper toutes les évolutions possibles et vous assister dans la négociation et la rédaction de contrats de travail ou d’avenants, tout en respectant les intérêts de votre entreprise et de vos employés.
Etape essentielle de la relation de travail, la rédaction de contrats de travail répond à une réglementation légale pointilleuse que nos experts mettent à votre disposition afin de garantir votre sécurité juridique.
Nous vous accompagnons également dans la rédaction d’avenants au contrat de travail qu’il s’agisse de modifications de clauses existantes ou de l’ajout de nouvelles dispositions.
En tant qu’employeurs, le suivi et le respect de la législation sociale sont primordiaux.
Le suivi de la réglementation sociale nécessite une veille juridique importante que nos avocats mettent en œuvre à votre service afin de vous fournir une information constante sur les évolutions législatives et réglementaires.
Nous vous aidons également à mettre en place ces nouvelles mesures par un conseil personnalisé et adapté à la situation de votre entreprise.
Nos experts sont également compétents pour vous aider à anticiper les évolutions réglementaires et législatives ainsi que leurs impacts sur votre entreprise.
Enfin, nous pouvons également vous assister dans la mise en conformité de vos pratiques sociales, en vous proposant des formations à destination de vos équipes et en vous aidant à la mise en place d’une politique sociale adaptée aux besoins de votre entreprise.
Les procédures disciplinaires peuvent être complexes et délicates à gérer pour les employeurs c’est pourquoi notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de ces procédures, depuis la rédaction des avertissements jusqu’au prononcé éventuel d’une sanction voire d’un licenciement.
Nous mettons à votre disposition notre expertise afin de vous aider à traiter les situations de conflits pouvait résulter d’une procédure disciplinaire afin de permettre son accomplissement dans le respect des dispositions légales.
Plus largement, nous vous assistons également dans la mise en place de procédures internes de gestion des conflits et de prévention des risques de contentieux afin de préserver la qualité de vos relations avec vos employés.
En votre qualité d’employeur, une obligation légale vous impose de protéger et de garantir la santé et la sécurité de vos salariés et notamment en matière de harcèlement moral et sexuel.
A ce titre, notre cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail vous propose une assistance dans la prévention de tout agissement constitutif de harcèlement, au sein de votre entreprise.
En cas de dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel, notre cabinet vous aide à réagir à cette situation en proposant des mesures d’enquête adaptées pour identifier la réalité, la nature et l’ampleur des faits dénoncés et permettre le prononcé d’une sanction appropriée.
Nos avocats vous assisteront dans le cadre de ces mesures d’enquête comprenant des entretiens avec les parties concernées, un audit des pratiques de l’entreprise et une évaluation des risques.
Notre cabinet d’avocats est compétent pour vous assister dans le cadre des ruptures initiées par vos salariés telles que la démission ou la prise d’acte.
Nous vous proposons un accompagnement dès la rupture du contrat de travail jusqu’au contentieux éventuel.
Pour se faire, nous vous assistons dans la gestion des démissions et des prises d’acte, en vous proposant des solutions adaptées à votre situation. Nous vous conseillons sur les démarches à suivre et les précautions à prendre pour garantir la sécurité juridique de votre entreprise, tout en respectant les droits de vos employés.
Notre cabinet dispose également des compétences et du savoir-faire nécessaires dans la conclusion d’accords transactionnels permettant d’éviter une issue contentieuse.
Également compétent en matière de ruptures négociées ou à l’initiative des employeurs, notre cabinet propose une expertise tant dans la prise de décision que de la conduite de la procédure.
En matière de rupture conventionnelle, nos avocats sont à même de vous conseiller dans l’initiative de la rupture et son acceptation, mais également de vous aider à respecter la procédure afférente à celle-ci.
En matière de licenciement, qu’il repose sur un motif personnel (disciplinaire, inaptitude, insuffisance de résultats…) ou économique, nous disposons d’une fine connaissance de la législation sociale nous permettant de vous conseiller et de vous accompagner de l’initiative jusqu’à la notification de celui-ci, mais aussi en cas de contentieux.
Nous vous assisterons et conseillerons dans cette étape délicate concernant les démarches à suivre, les précautions à prendre, et les éventuels risques inhérents à votre situation.
Nous vous assurerons le suivi conforme de la procédure de licenciement garantissant une parfaite sécurité juridique.
Nous intervenons également en cas de contentieux dans la défense des intérêts de votre entreprise.
La procédure d’autorisation administrative de licenciement est une étape obligatoire dans la gestion des licenciements des salariés protégés (salariés représentants du personnel, syndiqués).
Notre cabinet d’avocats en droit du travail met à votre disposition des experts pour vous accompagner dans cette procédure complexe.
Ainsi, nos avocats sont compétents pour vous conseiller sur l’initiative d’une telle procédure, mais également pour vous assister dans sa conduite.
La négociation constitue un levier envisageable afin de résoudre une situation de conflits ou de désaccords et de mettre fin au contrat de manière amiable.
Nos avocats peuvent vous accompagner dans cette démarche en vous conseillant, mais également assistant dans le processus de négociation en veillant à la fois à la protection de vos intérêts, mais aussi au respect des dispositions légales vous assurant une sécurité juridique complète.
La relation entre l’employeur et les Instances Représentatives du Personnel (IRP) est un enjeu clé au sein d’une entreprise, car elle conditionne la pérennité de celle-ci, mais également la réussite de nombreux projets ou changements.
Notre cabinet d’avocats est compétent pour vous informer sur vos obligations légales en la matière et sur les meilleures pratiques à mettre en place pour favoriser une relation constructive et apaisée avec les représentants du personnel.
Ainsi, nous vous proposons une assistance dans la mise en place et le fonctionnement de ces instances (CSE, section syndicale).
Nous vous conseillons et vous informons sur vos droits et obligations.
Les élections des représentants du personnel sont une étape cruciale dans la vie d’une entreprise
L’employeur est assujetti à de nombreuses obligations en la matière, c’est pourquoi notre cabinet d’avocats est compétent pour vous informer et vous aider à respecter vos obligations légales.
Nous vous assistons dans la préparation des élections professionnelles, en vous conseillant sur les différentes étapes à suivre, les documents à fournir et les obligations légales à respecter.
Nous pouvons également vous aider à déterminer le nombre de représentants à élire, en fonction de la taille de votre entreprise et du nombre de salariés.
Les accords collectifs contiennent des éléments clés et indispensables dans la gestion des relations de travail (droits des salariés, conditions de travail, de ruptures…).
Notre cabinet d’avocats en droit du travail met à votre disposition des experts pour vous accompagner dans la négociation, la rédaction et la mise en place des accords collectifs.
Nous vous conseillons sur les obligations légales et les meilleures pratiques à respecter pour garantir la sécurité juridique de vos accords.
Les conventions collectives sont constituées d’accords collectifs dont les dispositions complètent le code du travail et sont le plus souvent obligatoires pour les entreprises.
Nous vous aidons à vous mettre en conformité avec ces dispositions.
Nous vous conseillons sur les dispositions de ces conventions concernant des points particuliers tels que la classification, l’égalité de traitement, la rémunération, le temps de travail ou les congés payés à titre d’illustrations.
Les contrôles de l’inspection du travail sont des interventions effectuées par les agents de l’inspection du travail pour s’assurer que les employeurs respectent les obligations légales en matière de droit du travail. Ces contrôles peuvent avoir lieu à tout moment et concerner différents aspects tels que les conditions de travail, la sécurité, la santé, l’hygiène, etc.
Nous pouvons vous aider à anticiper ces contrôles en vérifiant la conformité de vos pratiques avec les normes en vigueur. En cas de contrôle, nous pouvons vous assister pour remédier aux éventuelles infractions constatées et défendre vos intérêts en cas d’irrégularités.
Jérémie SOULEIMAN
Juriste conseil en droit social
