Avocat Droit Pénal Lyon
Nous proposons notre expertise en droit pénal général et spécial.
Au cours des dernières années, notre cabinet a acquis une expérience solide en droit pénal financier et en matière de fraude aux organismes sociaux.
Nous pouvons répondre à vos besoins spécifiques, que vous soyez une entreprise, un particulier ou un organisme social.
Notre objectif est de vous offrir une assistance juridique de qualité, en vous conseillant et en vous assistant de manière efficace et personnalisée tout au long de vos procédures ainsi qu’en amont.
Nous mettons notre expertise, notre expérience et notre savoir-faire à votre disposition pour vous assister à chaque étape de la procédure pénale, que ce soit pour négocier une transaction pénale, vous assister pendant les phases d’enquête et d’instruction, préparer votre défense ou plaider votre cause devant les tribunaux.
Faites nous confiance pour vous aider à protéger vos droits et vos intérêts.
Nous vous accompagnons pour :
La mise en danger de la vie d’autrui est une infraction pénale qui consiste à exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. Cette infraction peut être commise de différentes manières, par exemple, en ne respectant pas les règles de sécurité applicables, en utilisant des produits dangereux ou en provoquant un accident par imprudence ou négligence.
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit pénal est à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre si vous êtes poursuivi pour une infraction de mise en danger de la vie d’autrui. Nous mettons notre expertise et notre expérience à votre service pour vous assister à chaque étape de la procédure pénale, que ce soit pour négocier une transaction pénale, préparer votre défense ou plaider votre cause devant les tribunaux.
Les acheteurs de biens immobiliers en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) peuvent être confrontés à ces retards. Nous vous assistons pour demander, selon les cas, la livraison sous astreinte pécuniaire et une indemnisation des préjudices que vous subissez du fait du retard.
Le non-respect de la réglementation du travail peut constituer une infraction pénale dans certaines circonstances. En effet, les employeurs ont l’obligation de respecter les règles du droit du travail pour garantir la sécurité et le bien-être de leurs salariés. Le non-respect de ces règles peut mettre en danger la santé ou la sécurité des travailleurs et peut donc entraîner des sanctions pénales.
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit pénal et en droit du travail peut vous assister si vous êtes victime de non-respect de la réglementation du travail ou si vous êtes poursuivi pour avoir commis cette infraction. Nous pouvons vous aider à défendre vos droits et à faire respecter les règles du droit du travail en engageant des poursuites pénales contre les employeurs qui ne respectent pas la réglementation. Nous pouvons également vous accompagner tout au long de la procédure pour obtenir l’indemnisation et la réparation de vos préjudices.
Le harcèlement moral et sexuel est une infraction pénale qui consiste en des comportements répétés ou des propos humiliants, dégradants ou menaçants, ayant pour but ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant, ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement sexuel est une forme particulière de harcèlement moral qui se caractérise par des propos ou des comportements à connotation sexuelle.
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit pénal et en droit du travail peut vous aider à défendre vos droits si vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail ou ailleurs. Nous pouvons vous accompagner dans toutes les démarches à entreprendre pour obtenir une indemnisation pour le préjudice subi et engager des poursuites pénales et civiles à l’encontre des auteurs de ces infractions. Nous mettons notre expertise et notre expérience à votre service pour vous aider à faire respecter vos droits et obtenir réparation du préjudice subi.
Le faux et usage de faux est une infraction pénale qui consiste à fabriquer, falsifier, altérer ou contrefaire un document, une signature, un cachet ou un timbre officiel, ou à faire usage d’un tel document ou objet falsifié en sachant qu’il est faux. Cette infraction peut avoir des conséquences graves sur la sécurité et la confiance dans les relations commerciales et sociales, c’est pourquoi elle est sévèrement réprimée par la loi.
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit pénal peut vous assister si vous êtes victime de faux et usage de faux, ou si vous êtes poursuivi pour avoir commis cette infraction. Nous pouvons vous aider à obtenir des réparations pour le préjudice subi et à engager des poursuites pénales contre les auteurs de ces infractions.
Les fausses déclarations à un organisme de protection sociale constituent une infraction pénale qui peut avoir des conséquences financières et sociales importantes pour les personnes concernées. Cette infraction consiste à fournir des informations fausses ou incomplètes à un organisme de protection sociale, comme la Sécurité sociale, dans le but d’obtenir indûment des prestations ou des avantages sociaux.
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit pénal peut vous aider si vous êtes poursuivi pour avoir commis cette infraction ou si vous êtes victime de cette pratique. Nous pouvons vous conseiller sur les démarches à entreprendre pour défendre vos droits, préserver vos intérêts et vous accompagner tout au long de la procédure pénale pour vous permettre d’obtenir la réparation des préjudices subis.
L’escroquerie est une infraction pénale qui consiste à tromper une personne en lui faisant croire à une fausse réalité dans le but de lui soutirer de l’argent, des biens ou des services. Cette infraction peut revêtir différentes formes, telles que la vente d’un bien inexistant, la pratique d’un abus de confiance, l’utilisation de faux documents, ou encore le détournement de fonds.
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit pénal peut vous aider si vous êtes victime d’une escroquerie ou si vous êtes poursuivi pour avoir commis cette infraction. Nous pouvons vous conseiller sur les démarches à entreprendre pour défendre vos droits, préserver vos intérêts financiers et vous accompagner tout au long de la procédure pénale pour vous permettre d’obtenir la réparation des préjudices subis.
L’abus de biens sociaux est une infraction pénale qui consiste pour un dirigeant ou un administrateur d’entreprise à utiliser à des fins personnelles les biens ou les fonds de l’entreprise dont il a la charge. Cette infraction peut prendre différentes formes, comme le détournement de fonds, l’utilisation des cartes bancaires de l’entreprise à des fins personnelles, ou encore la conclusion de contrats fictifs avec des sociétés liées.
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit pénal, civil et de l’exécution peut vous aider si vous êtes poursuivi pour avoir commis cette infraction ou si vous êtes victime de cette pratique. Nous pouvons vous conseiller sur les démarches à entreprendre pour défendre ou préserver vos droits, vous accompagner tout au long de la procédure pénale et vous aider à être réinstauré dans vos droits.
Le travail dissimulé est une infraction pénale qui consiste à employer une personne sans la déclarer aux organismes sociaux et fiscaux compétents, ou à la rémunérer en dehors de toute déclaration ou comptabilité. Cette pratique peut prendre différentes formes, comme le non-paiement de cotisations sociales, le non-respect des règles en matière de durée du travail, ou encore le recours à des travailleurs sans-papiers.
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit pénal, en droit du travail et de l’exécution peut vous aider si vous êtes poursuivi pour avoir commis cette infraction ou si vous êtes victime de cette pratique. Nous pouvons vous conseiller sur les démarches à entreprendre pour défendre vos droits, vous accompagner tout au long de la procédure pénale ou encore permettre d’immobiliser les actifs de la partie adverse pour vous permettre d’être réinstaurer dans vos droits malgré l’organisation de son insolvabilité.
Les professionnels de santé peuvent être confrontés à des infractions pénales spécifiques liées à leur pratique médicale ou à leur affiliation au régime de la Sécurité Sociale. Ces infractions peuvent inclure, entre autres :
- La mise en danger de la vie d’autrui : si un professionnel de santé met en danger la vie d’un patient par une faute ou une négligence, il peut être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui.
- L’homicide involontaire : si la faute ou la négligence d’un professionnel de santé entraîne la mort d’un patient, il peut être poursuivi pour homicide involontaire.
- Les violences volontaires : si un professionnel de santé exerce des violences volontaires sur un patient, il peut être poursuivi pour cette infraction.
- Le non-respect des règles de déontologie médicale : les professionnels de santé peuvent également être poursuivis pour non-respect des règles de déontologie médicale, comme le non-respect du secret médical ou l’exercice illégal de la médecine.
- Escroquerie, faux et usage de faux, fraude aux organismes sociaux : déclarations frauduleuses d’actes à la Sécurité Sociale.
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit pénal peut vous aider si vous êtes confronté à des poursuites pénales en tant que professionnel de santé, ou si vous êtes victime d’une infraction liée à votre pratique médicale.
Déposer une plainte pénale est une étape importante pour signaler une infraction à la justice. Nous pouvons vous aider à rédiger une plainte solide et juridiquement construite, qui mettra en avant les éléments clés de votre affaire, et vous conseiller sur les éléments de preuve à rassembler. En tant qu’avocats spécialisés en droit pénal, nous sommes là pour vous accompagner et vous aider à obtenir justice.
Contactez nous pour discuter de votre situation.
Le suivi et la participation à la procédure d’instruction sont des étapes importantes dans la procédure pénale. La phase d’instruction est celle pendant laquelle le juge d’instruction recueille les éléments de preuve pour décider s’il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal. Pendant cette période, vous pouvez avoir besoin d’un avocat pour vous représenter et vous aider à défendre vos intérêts comme solliciter la réalisation d’actes spécifiques ou appuyer des demandes d’aménagement de votre liberté.
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit pénal peut vous accompagner à chaque étape de la procédure d’instruction. Nous sommes en mesure de vous aider à comprendre les enjeux de la procédure et à vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour défendre vos intérêts. Nous pouvons également vous représenter devant le juge d’instruction et plaider en votre faveur.
La constitution de partie civile est une démarche juridique qui permet à une victime d’infraction pénale de se constituer partie civile dans la procédure pénale en cours. Cela signifie que la victime peut alors demander des réparations pour le préjudice subi, tel que des dommages et intérêts, et participer activement à la procédure pénale en tant que partie prenante.
Si vous souhaitez vous constituer partie civile, notre équipe d’avocats spécialisés en droit pénal et en droit des assurances peut vous accompagner dans cette démarche. Nous pouvons vous conseiller sur les éléments à fournir pour établir votre qualité de victime et sur les demandes de réparations que vous pouvez formuler. Nous pouvons également vous représenter devant le tribunal et plaider en votre faveur pour faire valoir vos droits.
Lorsqu’une personne est victime d’une infraction pénale, elle peut être amenée à subir des préjudices physiques, psychologiques ou matériels, qui peuvent entraîner des conséquences financières importantes. Dans ce contexte, il peut être nécessaire de faire appel à des experts pour évaluer les dommages subis et déterminer le montant de l’indemnisation à demander.
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit pénal, civil et des assurances peut vous accompagner lors de la procédure d’expertise et d’indemnisation de votre préjudice corporel ou matériel.
Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les différentes étapes à suivre, sur les experts à contacter, et sur les éléments à fournir pour établir le préjudice subi. Nous pouvons également vous représenter lors de la procédure d’indemnisation et plaider en votre faveur pour obtenir une compensation équitable.
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit pénal peut vous accompagner tout au long de la procédure judiciaire, que ce soit devant le Tribunal Judiciaire (Tribunal de police, Tribunal pour enfant, Tribunal correctionnel, Cour d’assise ou Chambre d’intérêts civils spécialisée) ainsi que devant la Cour d’appel.
Nous pouvons vous conseiller dès le stade de l’enquête préliminaire ou de l’instruction, sur les mesures à prendre pour protéger vos intérêts et sur les éléments à fournir aux enquêteurs ou au juge d’instruction. Nous pouvons également vous assister face au Tribunal ou la Cour qui vous a convoqué au cours du procès et dans ses suites.
En tant qu’avocats spécialisés en droit pénal, nous avons une connaissance approfondie des lois et des procédures en matière de procédures judiciaires. Nous sommes en mesure de construire votre stratégie de défense la plus adaptée à votre situation en fonction des éléments présentés par le Parquet et les parties adverses.
Anne-Laure CHAUFOUR
Avocat en droit civil et contentieux général
