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Les actualités juridiques du cabinet

Droit du Travail21 septembre 2021

Transaction : gare au redressement fiscal du salarié à la suite d’une erreur de calcul de l’employeur

Droit de la Sécurité Sociale10 septembre 2021

Le cotisant, contrôlé par les agents de recouvrement de l’URSSAF, peut-il produire de nouvelles pièces après le terme de la période contradictoire ?

Droit du Travail2 septembre 2021

Quelle différence entre la faute grave et la faute lourde ?

Général6 août 2021

La convention d’assistance bénévole

Général3 août 2021

La prescription abrégée exclue pour le client agissant dans le cadre d’un projet de promotion immobilière

Droit du Travail29 juillet 2021

Liberté religieuse et professions assermentées

Droit du Travail28 juillet 2021

La réforme de l’assurance chômage

Droit de la Responsabilité Civile et Commerciale28 juillet 2021

Quels sont les risques d’une sous-location sur AIRBNB non autorisée par le bailleur ?

Droit du Travail7 juillet 2021

La faute d’un salarié connue de son manager, et non de la direction, a-t-elle pour conséquence de déclencher le délai de prescription de 2 mois pour sanctionner le salarié ?

Droit de la Responsabilité Civile et Commerciale6 juillet 2021

Garantie de Parfait Achèvement : la notification des désordres relevés après réception est un préalable indispensable à l’action

Droit du Travail6 juillet 2021

Peut-on imposer au salarié de conserver son portable professionnel pendant son temps de pause ?

Droit du Travail30 juin 2021

Un employeur peut-il refuser un congé parental d’éducation ?

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