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Les articles juridiques du cabinet Axiome Avocats

Non classé3 décembre 2021

Un employeur peut-il mettre en place un dispositif de vidéosurveillance pour contrôler l’activité de ses salariés ?

Droit du Travail25 novembre 2021

Une faute grave commise au cours de l’exécution du préavis peut-elle justifier la rupture immédiate du contrat de travail ?

Droit du Travail22 novembre 2021

Un employeur peut-il rompre la période d’essai de son salarié pour un motif disciplinaire ?

Droit du Travail5 novembre 2021

Temps partiel : attention à la requalification si un salarié travaille 35 heures au cours d’une seule semaine !

Général8 octobre 2021

Assurances : A quelle date évaluer ses objets pour bénéficier d’une garantie assureur ?

Droit de la Sécurité Sociale Droit du Travail5 octobre 2021

Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ? Quels en sont les effets ?

COVID-19 et confinement Droit du Travail30 septembre 2021

Un employeur peut-il être tenu responsable d’une contamination à la Covid-19 d’un de ses salariés ?

Droit du Travail27 septembre 2021

Un employeur peut-il refuser la démission d’un salarié ?

Droit du Travail21 septembre 2021

Transaction : gare au redressement fiscal du salarié à la suite d’une erreur de calcul de l’employeur

Droit de la Sécurité Sociale10 septembre 2021

Le cotisant, contrôlé par les agents de recouvrement de l’URSSAF, peut-il produire de nouvelles pièces après le terme de la période contradictoire ?

Droit du Travail2 septembre 2021

Quelle différence entre la faute grave et la faute lourde ?

Général6 août 2021

La convention d’assistance bénévole

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