Droit du Travail

Le licenciement pour inaptitude est souvent abordé sous l’angle procédural : avis du médecin du travail, recherche de reclassement, consultation du CSE, notification de la rupture. Mais le contentieux peut aussi porter sur l’origine de l’inaptitude. Lorsque celle-ci résulte d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, le...

Le contrat à durée déterminée est un outil utile pour répondre à un besoin temporaire de main-d’œuvre. Il permet de faire face à un remplacement, à un accroissement ponctuel d’activité ou à certaines situations limitativement prévues par le Code du travail. Mais son usage reste strictement encadré : il ne peut pas avoir pour objet ou pour effet de...

La déclaration d’inaptitude d’un salarié par le médecin du travail ouvre une procédure sensible. L’employeur doit alors rechercher un reclassement adapté aux capacités du salarié, sauf dispense expresse prévue par l’avis médical. En pratique, le contentieux ne porte pas seulement sur l’existence de recherches de reclassement, mais sur la capacité...

La société est une personne morale dotée d’un patrimoine propre, distinct de celui de ses dirigeants. Ce principe de séparation est au cœur de la vie des affaires : il permet d’investir, de décider et de restructurer sans que chaque difficulté économique ne se transforme en risque personnel immédiat pour le dirigeant. Lorsqu’un tiers — créancier,...

Le statut de lanceur d’alerte occupe une place croissante dans les relations de travail. Il permet au salarié de signaler certains faits graves sans craindre de mesure de représailles. Mais cette protection, particulièrement forte, n’est pas automatique. Elle suppose que les conditions légales soient réunies, et notamment que le salarié agisse de...

La rupture du contrat de travail ne met pas nécessairement fin immédiatement à toutes les protections sociales du salarié. Sous certaines conditions, l’ancien salarié peut bénéficier du maintien temporaire de ses garanties santé et prévoyance. Ce mécanisme, souvent traité comme une formalité documentaire, peut pourtant être source de contentieux...

L’externalisation est un outil fréquent de réorganisation. Une entreprise peut décider de confier certaines tâches à un prestataire extérieur pour réduire ses coûts, recentrer son activité ou adapter son fonctionnement. Mais lorsque cette externalisation conduit à la rupture du contrat d’un salarié, elle doit être analysée au regard du droit du...

Dans les entreprises familiales, la participation du conjoint à l’activité professionnelle est fréquente. Elle est parfois informelle, régulière, indispensable, mais insuffisamment encadrée. Cette situation peut devenir source de contentieux, notamment lorsque la relation se dégrade ou que l’entreprise connaît une restructuration, une séparation ou...

Le forfait annuel en jours permet de rémunérer certains cadres et salariés autonomes sur la base d’un nombre de jours travaillés, en s’affranchissant du décompte horaire. Cette souplesse, précieuse pour les entreprises, a une contrepartie : parce qu’il peut conduire à des amplitudes de travail importantes, le forfait-jours n’est admis qu’entouré de...

Les réseaux sociaux ont profondément transformé la circulation de la parole publique. Ils sont aussi devenus l’un des principaux terrains des atteintes à la réputation : commentaires accusateurs, publications imputant des faits précis, partages massifs de contenus mettant en cause une personne identifiée. Ces propos peuvent caractériser une...