Un accident survenu lors du temps de loisir entourant un déplacement professionnel est-il considéré comme un accident du travail ?
UN ACCIDENT SURVENU LORS DU TEMPS DE LOISIR ENTOURANT UN DEPLACEMENT PROFESSIONEL EST-IL CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?Il ne fait pas de doute qu’un accident intervenu pendant l’exercice de son activité professionnelle sera indemnisé selon les règles spécifiques de l’accident du travail, mais qu’en...
L’abus à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux est-il toujours sanctionné ?
Réseaux sociaux et licenciement Le développement des réseaux sociaux a profondément bouleversé les moyens d’expression des personnes pour leur donner une portée et une audience nouvelle. Qu’est-ce que la liberté d’expression ?La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société...
Un employeur peut-il demander le casier judiciaire d’un salarié ?
Un employeur peut-il demander le casier judiciaire d’un salarié ?
Qu’il s’agisse d’un candidat à l’embauche ou d’un salarié déjà recruté, l’employeur ne peut solliciter la communication de documents qu’en respectant quatre principes : transparence, pertinence, finalité et confidentialité.
En d’autres termes, la...
Les conséquences de l’abandon de poste et les recours possibles
Les conséquences de l’abandon de posteLorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans justifier du motif de son absence, l’employeur peut envisager de sanctionner disciplinairement cette absence.Néanmoins, employeur comme salarié doivent veiller à ne pas se saisir trop rapidement de la notion...
Congés payés imposés : l’employeur peut-il imposer des dates ?
Qu’est-ce qu’un congé payé ? Les congés payés ont été instaurés le 7 juin 1936 grâce aux accords de Matignon. Ces congés correspondent à une période d’arrêt de travail d’un salarié durant laquelle l’employeur le paye comme s’il était au travail.Ainsi, tout salarié du secteur privé a droit, chaque année, a un...
Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique
Le travail à temps partiel pour motif thérapeutiqueLe travail à temps partiel pour motif thérapeutique plus communément appelé mi-temps thérapeutique (à tort…il n’est pas forcément de 50% !) est un dispositif permettant au salarié malade de reprendre de façon temporaire une activité partielle ou aménagée après...
Que risque une entreprise en cas de travail dissimulé ?
QUE RISQUE UNE ENTREPRISE EN CAS DE TRAVAIL DISSIMULE ?PREMIER VOLET : LES SANTIONS PENALES L’infraction de travail dissimulé intéresse de nombreux acteurs judiciaires et les entreprises se risquant à l’exercice encourent des sanctions qui peuvent être civiles, administratives et pénales.Cet article en trois...
Un salarié doit-il rembourser le matériel perdu ou détérioré ?
Un salarié doit-il rembourser le matériel perdu ou détérioré ?
L’employeur est titulaire d’un pouvoir disciplinaire dont il peut user dans le cadre des relations contractuelles qu’il entretient avec ses salariés.
Ce pouvoir n’est toutefois pas absolu, et il est notamment interdit à l’employeur de...
Un employeur peut-il licencier un salarié en arrêt pour accident du travail ?
L’article L. 411-1 du code du travail prévoit qu’est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ou à toute...
Un salarié peut-il refuser d’effectuer des heures supplémentaires ?
Un salarié peut-il refuser d’effectuer des heures supplémentaires ?Une heure supplémentaire est une heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures) ou d’une durée considérée comme équivalente.Le recours à ces heures doit s’inscrire dans le cadre de la réglementation de la...