Droit du Travail

Le contentieux de la faute inexcusable intervient après la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Il est donc souvent perçu comme un débat exclusivement centré sur le comportement de l’employeur : avait-il conscience du danger ? A-t-il pris les mesures nécessaires ? Mais une autre question peut rester déterminante...

La procédure d’inaptitude est l’une des plus sensibles en droit du travail. En principe, l’employeur doit rechercher un reclassement avant d’envisager un licenciement. Mais cette obligation connaît des exceptions lorsque le médecin du travail formule certaines mentions précises. Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle...

Le contrat de professionnalisation permet d’associer formation théorique et activité en entreprise. Lorsqu’il est conclu à durée déterminée, il obéit à un régime protecteur. L’employeur ne peut pas y mettre fin avant son terme pour les mêmes motifs qu’un CDI. Par un arrêt du 20 mai 2026, la Cour de cassation rappelle la rigueur applicable à la...

Le licenciement pour inaptitude est souvent abordé sous l’angle procédural : avis du médecin du travail, recherche de reclassement, consultation du CSE, notification de la rupture. Mais le contentieux peut aussi porter sur l’origine de l’inaptitude. Lorsque celle-ci résulte d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, le...

Le contrat à durée déterminée est un outil utile pour répondre à un besoin temporaire de main-d’œuvre. Il permet de faire face à un remplacement, à un accroissement ponctuel d’activité ou à certaines situations limitativement prévues par le Code du travail. Mais son usage reste strictement encadré : il ne peut pas avoir pour objet ou pour effet de...

La déclaration d’inaptitude d’un salarié par le médecin du travail ouvre une procédure sensible. L’employeur doit alors rechercher un reclassement adapté aux capacités du salarié, sauf dispense expresse prévue par l’avis médical. En pratique, le contentieux ne porte pas seulement sur l’existence de recherches de reclassement, mais sur la capacité...

La société est une personne morale dotée d’un patrimoine propre, distinct de celui de ses dirigeants. Ce principe de séparation est au cœur de la vie des affaires : il permet d’investir, de décider et de restructurer sans que chaque difficulté économique ne se transforme en risque personnel immédiat pour le dirigeant. Lorsqu’un tiers — créancier,...

Le statut de lanceur d’alerte occupe une place croissante dans les relations de travail. Il permet au salarié de signaler certains faits graves sans craindre de mesure de représailles. Mais cette protection, particulièrement forte, n’est pas automatique. Elle suppose que les conditions légales soient réunies, et notamment que le salarié agisse de...

La rupture du contrat de travail ne met pas nécessairement fin immédiatement à toutes les protections sociales du salarié. Sous certaines conditions, l’ancien salarié peut bénéficier du maintien temporaire de ses garanties santé et prévoyance. Ce mécanisme, souvent traité comme une formalité documentaire, peut pourtant être source de contentieux...

L’externalisation est un outil fréquent de réorganisation. Une entreprise peut décider de confier certaines tâches à un prestataire extérieur pour réduire ses coûts, recentrer son activité ou adapter son fonctionnement. Mais lorsque cette externalisation conduit à la rupture du contrat d’un salarié, elle doit être analysée au regard du droit du...