Diffamation sur les réseaux sociaux : preuve et procédure
Les réseaux sociaux ont profondément transformé la circulation de la parole publique. Ils sont aussi devenus l’un des principaux terrains des atteintes à la réputation : commentaires accusateurs, publications imputant des faits précis, partages massifs de contenus mettant en cause une personne identifiée. Ces propos peuvent caractériser une...
Entretiens professionnels obligatoires : ce qui change en 2026 et les sanctions encourues en cas de manquement
L’entretien professionnel, instauré par la loi du 5 mars 2014, constitue depuis plus de dix ans un pilier de la gestion des compétences en entreprise. La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, dite « loi sur l’emploi des seniors », transpose les accords nationaux interprofessionnels et transforme cet outil en entretien de parcours...
Burn-out : peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?
Le syndrome d’épuisement professionnel, communément appelé burn-out, occupe une place croissante dans les contentieux relatifs à la santé au travail. Reconnu par l’Organisation mondiale de la santé depuis 2019 comme un phénomène lié au travail, il ne constitue pas pour autant, en droit français, une maladie professionnelle inscrite dans...
IA générative au bureau : faut-il rédiger une charte ?
L’IA générative s’est imposée dans les pratiques professionnelles à une vitesse inédite. Rédaction de courriels, résumés de réunions, génération de comptes rendus, traduction, production de code, exploitation de données : ChatGPT, Claude, Copilot, Gemini et leurs équivalents sont aujourd’hui utilisés par une part croissante des...
Salariée enceinte : rupture de la période d’essai et charge de la preuve
Rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte : une charge de la preuve renforcée pour l’employeur
La rupture de la période d’essai obéit à un régime plus souple que le licenciement. Elle n’a pas, en principe, à être motivée. Cette souplesse ne permet toutefois pas de rompre l’essai pour un motif discriminatoire ou en...
Véhicule mis à disposition du salarié : pourquoi les employeurs doivent encadrer les usages
La mise à disposition d’un véhicule est fréquente dans de nombreuses entreprises, notamment pour les salariés itinérants, commerciaux ou amenés à se déplacer régulièrement. Cette pratique doit toutefois être encadrée avec précision afin d’éviter toute difficulté sur la qualification du...
Congés payés et arrêt maladie : plafond de 24 jours et calcul par période de référence
Congés payés et arrêt maladie : les précisions utiles sur le plafond de 24 jours ouvrables
La gestion des congés payés en cas d’arrêt maladie reste un sujet sensible pour les employeurs. Les évolutions législatives récentes et la jurisprudence imposent une attention particulière, notamment lorsque des salariés sollicitent un...
Droit à la déconnexion : de la charte interne à l’effectivité des pratiques
Le droit à la déconnexion est devenu un enjeu quotidien pour les entreprises. Le développement du télétravail, des outils collaboratifs et des messageries instantanées rend nécessaire un encadrement clair des temps de connexion et de...
Harcèlement : enquête interne, preuve et gestion du risque disciplinaire
Harcèlement au travail : enquête interne et preuve de la faute du salarié
Lorsqu’un signalement de harcèlement est porté à la connaissance de l’employeur, celui-ci doit réagir avec diligence. L’objectif est de protéger les salariés, d’établir les faits et de prendre les mesures...
Liberté d’expression du salarié : encadrer sans porter atteinte à une liberté fondamentale
Liberté d’expression du salarié : quelles limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur ?
Le salarié bénéficie, dans l’entreprise comme en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression. Il peut formuler des critiques, exprimer un désaccord ou alerter sur une difficulté rencontrée dans l’organisation du...