L’abandon de poste n’ouvre plus nécessairement droit à l’allocation chômage
La loi Marché du travail : l’abandon de poste n’ouvre plus nécessairement droit à l’allocation chômageAprès son passage au crible par le Conseil Constitutionnel, et la décision rendue par ce dernier le 15 décembre 2022, les dispositions de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, dite « Marché du travail »...
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?Un salarié peut effectivement revenir travailler avant la fin de son arrêt de travail avec l’accord de son médecin traitant (et non du médecin du travail).Il devra alors en aviser son employeur afin que son retour au travail soit organisé au préalable.En effet, si le...
Un employeur peut-il convoquer un salarié pendant un arrêt maladie ?
Un employeur peut-il convoquer un salarié pendant un arrêt maladie ?
Lorsqu’un salarié est absent pour maladie, il doit prévenir le plus rapidement possible son employeur. En général, les conventions collectives ou les accords collectifs d’entreprise fixent le délai dans lequel le salarié doit communiquer l’information à son employeur....
Que faire en cas de retards de salaires ou salaires impayés ?
Que faire en cas de retards de salaires ou salaires impayés ?Le versement du salaire par l’employeur est une contrepartie essentielle à l’exécution de la prestation de travail par le salarié.Il peut néanmoins arriver que ce versement pose des difficultés.La date de paiement du salaire est encadrée et peut différer en fonction des salariés :Le cas...
Peut-on garder sa complémentaire santé d’entreprise après une démission ?
Peut-on garder sa complémentaire santé d’entreprise après une démission ?
En cas de rupture du contrat à l’initiative du salarié, ce-dernier n’a pas droit au bénéfice de la portabilité.
Le bénéfice de la mutuelle d’entreprise après avoir rompu le contrat de travail est régi et encadré par l’article L911-8 du Code de la sécurité sociale.
Pour...
Est-il obligatoire de signer son solde de tout compte ?
Est-il obligatoire de signer son solde de tout compte ?Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur adresse au salarié ses documents de fin de contrat, dont un reçu pour solde de tout compte.L’employeur liste dans ce reçu pour solde de tout compte les sommes qu’il indique avoir versé au salarié à l’occasion de la rupture.Lorsque le salarié...
Un accident survenu lors du temps de loisir entourant un déplacement professionnel est-il considéré comme un accident du travail ?
UN ACCIDENT SURVENU LORS DU TEMPS DE LOISIR ENTOURANT UN DEPLACEMENT PROFESSIONEL EST-IL CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?Il ne fait pas de doute qu’un accident intervenu pendant l’exercice de son activité professionnelle sera indemnisé selon les règles spécifiques de l’accident du travail, mais qu’en est-il si un salarié se blesse lors...
L’abus à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux est-il toujours sanctionné ?
Réseaux sociaux et licenciement Le développement des réseaux sociaux a profondément bouleversé les moyens d’expression des personnes pour leur donner une portée et une audience nouvelle. Qu’est-ce que la liberté d’expression ?La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique.Elle est reconnue à tout...
Un employeur peut-il demander le casier judiciaire d’un salarié ?
Un employeur peut-il demander le casier judiciaire d’un salarié ?
Qu’il s’agisse d’un candidat à l’embauche ou d’un salarié déjà recruté, l’employeur ne peut solliciter la communication de documents qu’en respectant quatre principes : transparence, pertinence, finalité et confidentialité.
En d’autres termes, la communication des documents demandés...
Les conséquences de l’abandon de poste et les recours possibles
Les conséquences de l’abandon de posteLorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans justifier du motif de son absence, l’employeur peut envisager de sanctionner disciplinairement cette absence.Néanmoins, employeur comme salarié doivent veiller à ne pas se saisir trop rapidement de la notion d’abandon de poste.Abandon de poste :...