Un locataire peut-il obtenir le remboursement des charges payées depuis son entrée dans le logement ?
Vous êtes propriétaires ou locataires et vous rencontrez des difficultés à comprendre les règles relatives aux charges locatives ? Le pôle immobilier du cabinet Axiome Avocats est là pour vous accompagner. Charges locatives : définition et exemplesLes charges locatives sont des dépenses dont l’avance est faite par le propriétaire, mais dont la...
Locations saisonnières : quelles sont les règles à connaitre ?
Locations saisonnières : quelles sont les règles à connaitre ?Qu’est-ce que la location saisonnière ? La location saisonnière désigne les logements loués sur une courte durée, généralement équivalente à « une saison » que la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 fixe comme une période de temps d’au maximum 4 mois. L’article D.324-1 du Code de...
Quels sont les recours possibles en cas de non-conformité ou de vice caché dans le cadre d’une vente immobilière ?
Quels sont les recours possibles en cas de non-conformité ou de vice caché dans le cadre d’une vente immobilière ?
L’achat d’un bien immobilier constitue un investissement important dans le cadre duquel il peut arriver que l’acquéreur découvre, postérieurement à la prise de possession de l’immeuble des imperfections, défauts ou...
Peut-on obtenir une indemnisation des travaux réalisés dans le logement appartenant à son compagnon ou à sa compagne en cas de rupture ?
Cette question se pose régulièrement lorsque les concubins se séparent.En pratique, les concubins peuvent choisir de s’installer dans le bien appartenant à l’un d’eux.Au cours de la vie commune, le concubin non-propriétaire peut être amené à réaliser des travaux sur ce bien, d’entretien voire d’amélioration : du rafraichissement des peintures...
Locataire et logement en mauvais état : qu’en est-il du paiement du loyer ?
Il arrive que l’appartement ou la maison mis en location par un contrat de bail d’habitation par le propriétaire soit en mauvais état (humidité importante, fuite d’eau, parasites ou nuisibles…). Les locataires confrontés à cette situation sont bien souvent tentés de suspendre le règlement des loyers : mise au point sur cette possibilité très...
Les droits du bailleur en matière de sous-location sur Airbnb
Airbnb et sous-location : Quels sont les droits du bailleur ? Depuis qu’elle a commencé à gagner en notoriété auprès des voyageurs en 2008, la plateforme Airbnb n’a eu de cesse de voir le nombre d’offres se multiplier jusqu’à créer une concurrence féroce avec les établissements hôteliers. Alors que les propriétaires peuvent librement proposer...
Proposition de loi anti-squat : à quoi s’attendre ?
QUE PEUT-ON ATTENDRE DE LA PROPOSITION DE LOI ANTI-SQUAT ?
La proposition de loi « anti-squat » a été adoptée, avec modifications, par le Sénat en première lecture ce 2 février 2023.
Cette proposition de loi vise à protéger les logements contre l’occupation illicite par deux angles bien distincts : d’une part renforcer la...
Quels sont les risques d’une location sans bail ?
Quels sont les risques d’une location sans bail ?La récente décision médiatisée condamnant une locataire à verser 12.000 € à son propriétaire pour une cave insalubre louée sans contrat de bail écrit amène à se questionner sur les risques d’une location sans bail. Même s’il est préférable de rédiger un contrat de bail écrit, certains biens sont...