Cette question se pose régulièrement lorsque les concubins se séparent.
En pratique, les concubins peuvent choisir de s’installer dans le bien appartenant à l’un d’eux.
Au cours de la vie commune, le concubin non-propriétaire peut être amené à réaliser des travaux sur ce bien, d’entretien voire d’amélioration : du rafraichissement des peintures à la construction d’une piscine par exemple.
Lors de la rupture, le concubin non-propriétaire, contraint de quitter son logement, peut être tenté de demander l’indemnisation des travaux qu’il a réalisés et qui ont potentiellement augmenté la valeur du bien de son ex-compagnon.
Pourtant, le concubinage est le mode de conjugalité le moins encadré par le droit.
Il n’existe donc pas de droit à indemnisation du concubin qui aurait financé des travaux sur un bien appartenant à son compagnon.
En principe, chacun des concubins participe aux dépenses de la vie courante, ce qui peut recouvrer des dépenses d’entretien et d’amélioration du domicile.
Pour refuser le droit à indemnisation, les juges retiennent principalement que le concubin non-propriétaire n’a pas eu à engager d’autres sommes pour se loger, crédit immobilier ou loyer, pendant la période de vie commune.
On considère alors qu’il s’agit d’une simple participation aux dépenses du quotidien du couple.
Cependant, ce principe n’est pas absolu.
Le concubin non-propriétaire peut faire état d’un enrichissement injustifié, c’est-à-dire que les travaux réalisés ont procuré un avantage à son ex-compagnon sans contrepartie et de manière injustifiée.
Pour ce faire, il faut analyser le niveau de vie et l’organisation du couple pendant la période de concubinage.
L’enjeu sera donc de déterminer si les sommes engagées pour les travaux ne sont pas disproportionnées par rapport au mode de vie du couple, à la participation de chacun aux dépenses quotidiennes et aux revenus du ménage.
S’il ressort de cette analyse que les travaux financés, ou la plus-value apportée au bien, sont disproportionnés par rapport à la participation légitimement attendue d’un concubin aux dépenses du couple, il est possible de former une demande d’indemnisation.
Le chiffrage de cette indemnisation dépendra également du type de travaux réalisés, de leurs montants, de la plus-value apportée au bien…
De nombreux facteurs sont donc à prendre en compte pour déterminer les droits de chacun au moment de la rupture.
Article rédigé par Odile ACCARDI pour le cabinet Axiome Avocats.