Le Bureau de conciliation et d’orientation, qu’est-ce que c’est ?

Devant le conseil de prud’hommes, le Bureau de conciliation et d’orientation est une phase préalable et obligatoire (sauf exceptions), ayant pour objet d’essayer de trouver un accord entre les parties, qui mettrait fin à la procédure. 

Comment l’audience de conciliation se déroule-t-elle ? 

 Après avoir donné les renseignements d’usage : profession exercée, nature du contrat de travail, rémunération, moyenne… Chaque partie a la parole en commençant par le demandeur. Les avocats exposent leurs demandes. 

Cette audience n’est pas publique et a lieu dans un bureau en présence de deux conseillers prud’homaux, du greffier, des parties et de leurs avocats. 

Cette phase vise principalement à connaître les informations concernant la relation de travail entre le salarié et l’employeur, et déterminer si un accord est possible.

En cas de conciliation totale ou partielle, un procès-verbal est dressé par le Bureau de conciliation et d’orientation et mentionne les détails de l’accord intervenu entre les parties. 

Si aucune conciliation n’est possible entre les deux parties, il appartient au Bureau de conciliation et d’orientation de renvoyer l’affaire devant le Bureau de jugement. Les conseillers vont alors fixer un calendrier de procédure selon lequel les conclusions et les pièces devront être échangées.

Infographie sur le bureau de conciliation et d’orientation réalisée par Lucas Romeuf pour le cabinet Axiome Avocats.