Avocat en Droit de la sécurité sociale à Lyon
En tant qu’avocat expert en droit de la sécurité sociale à Lyon, notre cabinet d’avocats est là pour répondre à vos besoins, que vous soyez employeur ou salarié(e), travailleur indépendant(e) ou chef(fe) d’un grand groupe sociétaire
Nous sommes aguerris pour traiter diverses thématiques liées à la sécurité sociale.
Nous intervenons de manière habituelle dans la gestion des indus et sur le contentieux relatif au travail dissimulé (notamment le contentieux du donneur d’ordres).
Enfin, nous sommes en mesure de vous accompagner dans vos procédures devant les Commissions de Recours Amiable, ainsi que les Commissions Médicales de Recours Amiable, le Pôle Social des Tribunaux Judiciaires ainsi que devant les Cour d’Appel.
Notre cabinet d’avocats est à votre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits et obtenir la meilleure solution et indemnisation possible dans toutes les situations liées à la sécurité sociale.
Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier de notre expertise en droit de la sécurité sociale à Lyon.
Nos expertises en tant qu’avocat en Droit de la sécurité sociale à Lyon :
Notre cabinet d’avocats intervient de manière habituelle notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles et les accidents du travail. Nous sommes en mesure d’aider nos clients à faire valoir leurs droits et à obtenir les indemnisations et réparations auxquelles ils ont droit si une situation d’accident ou de maladie professionnelle n’a pas été reconnue.
Nous intervenons également pour les employeurs si une reconnaissance leur cause préjudice et doit être contestée.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour les aider à naviguer dans des processus souvent complexes et nous les représentons avec diligence et professionnalisme tout au long de leur démarche.
Notre cabinet d’avocats intervient dans les procédures d’indemnisation liées à l’exposition à l’amiante et également auprès du FIVA. Nous comprenons les conséquences dramatiques que ces maladies peuvent avoir sur la vie de nos clients et nous mettons notre expertise à leur service pour les aider à obtenir les indemnisations et réparations auxquelles ils ont droit.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour les représenter avec diligence et professionnalisme dans toutes les démarches nécessaires pour faire valoir leurs droits. Si vous avez été exposé à l’amiante et si vous souffrez d’une maladie liée, contactez nous pour en savoir plus sur nos services.
En droit de la sécurité sociale, la faute inexcusable de l’employeur peut engager la responsabilité de l’employeur après la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
La reconnaissance d’une faute inexcusable permet à la victime d’obtenir une majoration de la rente ou du capital, ainsi qu’une indemnisation complémentaire en plus des indemnités de sécurité sociale habituelles. Cette indemnisation complémentaire vise à compenser les préjudices subis par la victime à savoir un préjudice esthétique, d’agrément, sexuel, etc., qui peuvent être très importants.
Les conséquences financières pour l’employeur sont particulièrement importantes.
Notre cabinet d’avocats intervient de manière habituelle dans les procédures relatives à la faute inexcusable.
Victimes, nous pouvons vous aider à déterminer si la faute inexcusable de votre employeur peut être reconnue, et à obtenir l’indemnisation complémentaire à laquelle vous avez droit.
Employeur, nous défendons vos intérêts pour éviter la reconnaissance d’une faute inexcusable et ses lourdes conséquences financières.
Nous représentons nos clients avec diligence et professionnalisme, et nous mettons notre expertise à leur service pour les aider à obtenir une compensation juste et équitable.
Parallèlement à la procédure de reconnaissance d’une faute inexcusable, la procédure en contestation du taux d’incapacité permanente, en vue d’obtenir une réévaluation à la hausse de celui-ci, est nécessaire afin de venir prendre en compte les différents facteurs dans le cadre de cette évaluation (psychologique, affection médicale, situation sociale et professionnel)
Notre cabinet d’avocats intervient de manière habituelle dans les procédures de contestation de taux d’incapacité. Cela permet l’amélioration de l’indemnisation.
Nous pouvons vous aider à obtenir l’indemnisation complémentaire à laquelle vous avez droit.
Nous représentons nos clients avec diligence et professionnalisme, et nous mettons notre expertise à leur service pour les aider à obtenir une compensation juste et équitable.
La protection sociale complémentaire correspond à un mécanisme d’assurance facultatif permettant aux salariés de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé », permettant ainsi de bénéficier de garanties complétant celles offertes par la sécurité sociale.
La complémentaire « santé » permet d’intervenir en cas de maladie, d’accident, de maternité, et vient compléter la couverture apportée par la Sécurité Sociale.
Ces prestations vont ainsi s’ajouter à celles du régime général pour couvrir la maladie, la maternité, l’invalidité-dépendance, le décès, l’accident du travail ou la maladie professionnelle.
La loi prévoit que les sommes versées par l’employeur peuvent être exonérées de cotisations sociales, sous certaines conditions et limites.
Notre cabinet d’avocats peut vous aider à comprendre les dispositifs de prévoyance existants et vous accompagner dans la mise en place d’un tel mécanisme, favorable ainsi aux salariés de la société et à la structure elle-même. Ainsi, nous pouvons travailler ensemble dans la mise en place de contrats de prévoyance ou mutuelle adaptés à votre situation.
En droit de la sécurité sociale, l’incapacité et le handicap sont deux notions distinctes, mais qui sont souvent liées.
Notre cabinet d’avocats peut vous aider à faire valoir vos droits en matière d’incapacité et de handicap. Nous pouvons vous accompagner dans toutes les démarches liées à l’obtention de prestations de sécurité sociale, de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), ou encore de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour les représenter avec diligence et professionnalisme dans toutes les démarches nécessaires pour faire valoir leurs droits.
Contactez nous pour en savoir plus sur nos services en matière d’incapacité et de handicap.
Les indus font référence aux sommes indûment perçues par une personne, que ce soit à la suite d’une erreur, d’une fausse déclaration ou d’une fraude.
Ces indus peuvent être découverts à l’issue d’un contrôle. Dans tous les cas, le remboursement de ces sommes peut être réclamé par les organismes de sécurité sociale et peut être assorti de sanctions administratives et/ou pénales en cas de mauvaise foi ou de récidive.
Notre cabinet d’avocats peut vous accompagner dans toutes les procédures liées aux indus. Nous pouvons vous aider à évaluer le montant des sommes réclamées, à les contester, à négocier un échéancier de remboursement si nécessaire, ainsi qu’à défendre vos intérêts en cas de contentieux.
A la suite d’un contrôle URSSAF, une société ou un travailleur indépendant peut se voir notifier un redressement avec le paiement de cotisations et contributions sociales.
Un redressement URSSAF peut notamment avoir lieu lorsque l’inspecteur observe la nécessité de régulariser des cotisations et/ou contributions en faveur de l‘URSSAF ou d’autres organismes chargés du recouvrement.
Les cas de redressement par l’URSSAF concernent par exemple les avantages en nature, les frais professionnels, la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon), les indemnités kilométriques, etc.
Dès le contrôle, notre cabinet d’avocats peut vous accompagner au préalable dans la compréhension des différents mécanismes liés aux cotisations et contributions sociales, ou bien dans le cadre d’un contrôle de votre structure sociétale.
A l’issue du contrôle, notre cabinet d’avocats peut vous accompagner dans toutes les procédures liées aux redressements. Nous pouvons vous aider à évaluer le montant des sommes réclamées, à les contester, à négocier un échéancier de remboursement si nécessaire, ainsi qu’à défendre vos intérêts en cas de contentieux.
Les redressements relatifs au travail dissimulé interviennent lorsque l’URSSAF réclame des sommes à une entreprise ou à un particulier, à la suite d’un contrôle portant sur l’existence d’une situation de travail dissimulé.
Le travail dissimulé révèle deux situations de fraude : la dissimulation totale ou partielle d’activité ; la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié.
Il s’agit donc d’une pratique illégale qui prive les travailleurs de leurs droits sociaux et crée une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises qui respectent la réglementation en vigueur.
L’Urssaf dispose de pouvoirs de contrôle étendus pour repérer les situations de travail dissimulé. En cas de constatation d’une telle situation, l’Urssaf peut exiger le paiement des cotisations sociales correspondantes, majorées d’une pénalité administrative.
Si vous êtes un donneur d’ordre (personne physique ou morale qui commande à des entreprises sous-traitantes l’exécution d’un travail) vous êtes soumis à certaines obligations. A défaut de l’exécution de celles-ci, vous pouvez être solidairement tenu du chef de redressement relatif au travail dissimulé, si votre cocontractant y a eu recours.
Notre cabinet d’avocats peut vous aider dans le cadre de la survenance d’un tel événement.
Le cabinet Axiome Avocats peut vous accompagner dans le calcul de votre retraite, la liquidation de celle-ci et si nécessaire vous aider à engager une action aux fins de validation de trimestres non pris en compte par les organismes sociaux.
En sus, le cabinet peut vous aider à bâtir une stratégie dans le cadre de l’optimisation de votre régime de retraite (rachat de trimestres, surcote, cumul emploi retraite, retraite progressive…)
Notre cabinet d’avocats peut vous accompagner dans les différentes étapes de la mise en place de votre retraite.
Procédure devant les Commissions de Recours Amiable, et les Commissions Médicales de Recours Amiable
Les Commissions de recours amiable (CRA) sont des instances administratives indépendantes qui ont pour rôle de statuer sur les litiges relevant du domaine général, à savoir les litiges survenant entre les assurés et un organisme de sécurité sociale ; ou les litiges portant sur des décisions administratives relatives à l’assujettissement, l’affiliation, les cotisations et les prestations. Ces commissions peuvent aussi statuer sur les recours présentés par les usagers du système de sécurité sociale, en cas de litige avec les organismes de recouvrement ou d’assurance maladie.
Les Commissions Médicales de Recours Amiable (CMRA) statuent sur les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale relevant du contentieux médical, à savoir, les contestations relatives à l’état ou au degré d’invalidité en cas d’accident ou de maladie non professionnelle ; à l’état d’inaptitude au travail ; à l’état d’incapacité permanente de travail, notamment au taux de cette incapacité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle etc.
Notre cabinet d’avocats est en mesure de vous accompagner dans la procédure devant la CRA et la CMRA, en vous conseillant sur les arguments à présenter et les preuves à fournir, en rédigeant pour vous les actes de procédure.
Nous avons une grande expérience en matière de litiges en droit de la sécurité sociale, et nous mettons notre savoir-faire à votre disposition pour vous aider à obtenir satisfaction. Contactez nous pour en savoir plus sur nos services en matière de procédure devant les Commissions de recours amiable.
Les litiges peuvent également être portés devant le Pôle Social des Tribunaux Judiciaires, le Tribunal Administratif et les Cours d’Appel. Ces juridictions ont pour mission de trancher les conflits entre les usagers du système de sécurité sociale et les organismes de recouvrement ou d’assurance maladie.
La procédure devant le Pôle Social des Tribunaux Judiciaires et les Cours d’Appel est une procédure judiciaire qui nécessite l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale. Cette procédure est soumise à des règles strictes de procédure, qui exigent la présentation d’arguments juridiques précis et l’apport de preuves convaincantes.
Notre cabinet d’avocats dispose d’une solide expérience dans la défense des intérêts de nos clients devant les juridictions sociales. Nous sommes en mesure de vous accompagner tout au long de la procédure, en rédigeant pour vous les actes de procédure, en présentant les arguments les plus pertinents et les plus convaincants, et en plaidant votre cause devant les tribunaux.
Nous sommes également en mesure de vous conseiller sur les différentes voies de recours qui sont susceptibles de s’offrir à vous en cas de jugement défavorable.
