Avocat Droit immobilier Lyon
Le Droit immobilier est très complexe et technique.
Nous vous conseillons sur l’opportunité et le choix de l’action amiable ou judiciaire à mettre en œuvre : expertise amiable, expertise judiciaire, tentative de conciliation, de médiation pour aboutir à une transaction ou procédure judiciaire d’urgence en fonction des objectifs à atteindre et des éléments de contexte (délai de prescription, de forclusion, enjeux financiers notamment).
Il est donc essentiel de pouvoir recevoir les conseils d’un avocat en droit immobilier à Lyon qui connaît bien cette matière et qui la pratique au quotidien.
Le cabinet Axiome Avocats vous assiste, vous conseille et vous représente en droit immobilier à Lyon et partout en France, lorsque vous rencontrez des problématiques vous confrontant notamment aux problématiques décrites ci-dessous.
Nos expertises en Droit immobilier à Lyon :
En droit immobilier, un retard de livraison désigne la situation où un vendeur n’a pas remis les clés d’un bien immobilier acheté à la date convenue dans le contrat de vente. Cela peut entraîner des conséquences imputables au vendeur, telles que des dommages et intérêts payables à l’acheteur ou la résiliation du contrat.
Les acheteurs de biens immobiliers en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) peuvent être confrontés à ces retards. Nous vous assistons pour demander, selon les cas, la livraison sous astreinte pécuniaire et une indemnisation des préjudices que vous subissez du fait du retard.
En droit immobilier, les termes “malfaçons”, “désordres”, et “non-conformités” désignent des défauts ou des anomalies présents dans un bâtiment ou un ouvrage immobilier qui ne répondent pas aux normes ou aux spécifications convenues dans le contrat de construction.
Les malfaçons sont des défauts affectant la solidité ou la sécurité de l’ouvrage, les désordres sont des anomalies esthétiques ou fonctionnelles, et les non-conformités sont des défauts de conformité par rapport aux plans ou aux spécifications du contrat. Les propriétaires peuvent demander des réparations ou des indemnités pour ces problèmes.
Il faut actionner les garanties légales des constructeurs dans les légaux ainsi que les assureurs susceptibles de couvrir les travaux de réparation nécessaires à la reprise des désordres.
Nous vous assistons dans ces démarches et si nécessaire, dans l’engagement d’une mesure d’expertise amiable ou bien judiciaire quand elle s’impose.
L’expulsion locative est un processus juridique par lequel un propriétaire peut mettre fin à un contrat de location et faire sortir un locataire de son logement en raison d’une infraction aux termes du contrat de location, telle que le non-paiement du loyer ou une utilisation abusive du bien immobilier.
Ce processus nécessite généralement l’intervention d’un juge et peut prendre plusieurs mois. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour la rendre la plus efficace et rapide possible pour garantir l’effectivité de l’expulsion et du recouvrement des impayés de loyer.
Les locataires ont le droit de contester l’expulsion en invoquant des défenses légales et de recevoir une notification suffisamment à l’avance.
En droit immobilier, le refus de réitérer une vente désigne la situation où un vendeur ne souhaite plus vendre un bien immobilier qui avait été précédemment convenu pour une vente future, malgré l’existence d’un contrat de vente valide. Cela peut être le résultat d’un manquement du vendeur à ses obligations contractuelles ou d’une nouvelle circonstance qui rend la vente impossible ou indésirable. Le refus de réitérer la vente peut entraîner des conséquences pour les parties, telles que des dommages et intérêts payables à l’autre partie ou la résiliation du contrat.
Nous vous accompagnons dans une démarche amiable et, en cas d’échec, dans le cadre d’une procédure judiciaire pour résoudre ces situations compliquées tant financièrement qu’humainement.
En droit immobilier, le paiement de commission d’agent immobilier désigne le paiement dû à un agent immobilier en échange de ses services pour la vente, la location ou la gestion d’un bien immobilier.
La commission est généralement un pourcentage du prix de vente ou du loyer annuel et est payée par le vendeur ou le propriétaire du bien immobilier.
Le montant de la commission est généralement convenu entre les parties au début de la relation d’affaires et est précisé dans le contrat entre l’agent immobilier et son client.
Les troubles de voisinage en droit immobilier désignent les comportements ou les activités de l’un des voisins qui perturbent la jouissance paisible d’un autre voisin ou de sa propriété. Les troubles de voisinage peuvent inclure des bruits excessifs, des odeurs désagréables, des activités nuisibles, des dommages causés à la propriété, etc. Les propriétaires peuvent intenter une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts ou obtenir une ordonnance pour mettre fin aux troubles de voisinage. Les lois et les procédures relatives aux troubles de voisinage peuvent varier selon la juridiction.
Bien souvent, dans ces situations, notre cabinet vous proposera l’engagement d’un processus de règlement amiable des différends tel que la Médiation à laquelle Me Chloé PICARD a été spécifiquement formée.
Ce mode amiable de résolution du litige aboutit fréquemment à une solution apaisée, issue d’un dialogue renoué entre les parties lesquelles auront réussi à construire leur propre solution, laquelle est bien souvent très différente de celle qu’un juge ordonnée et partant, bien mieux acceptée par les parties qui en auront été à l’origine.
La vie en copropriété peut parfois être compliquée en raison de la technicité des règles qui l’entourent mais aussi des problématiques humaines qu’elle peut entraîner.
Encombrement de parties communes, nuisances sonores ou olfactives générées par l’activité personnelle ou professionnelle d’un copropriétaire, réalisation de travaux non autorisés en assemblée générale, non-paiement des charges de copropriété, décisions votées en assemblée générale en violation des règles de forme ou de fond, ces situations peuvent rapidement prendre une ampleur importante dans la vie quotidienne.
Nous vous assistons et vous conseillons pour obtenir la cessation de ces troubles ou faire reconnaître votre droit en engageant des actions en demande d’annulation de décisions d’assemblée générale.
Les baux commerciaux sont des contrats de bail régularisés entre un propriétaire de bien immobilier (le bailleur) et une entreprise, un artisan ou un commerçant (le preneur) qui souhaite utiliser le bien immobilier pour exploiter leur activité. Ce contrat définit les termes et les conditions de location, tels que la durée de la location, le loyer, les obligations du preneur et du bailleur, les modalités de renouvellement, etc.
Les baux commerciaux peuvent varier en fonction des besoins du preneur et des particularités du bien immobilier et peuvent être soumis à des lois et des réglementations spécifiques. Il est important de comprendre les termes et les obligations du bail commercial avant de signer et de faire en sorte que les obligations du bail soient clairement définies pour éviter les litiges futurs.
Nous vous assistons et vous conseillons pour la rédaction ou la négociation de votre contrat de bail commercial.
Etape cruciale, nous vous accompagnons également à l’arrivée du terme de votre bail commercial pour le renouveler ou y mettre fin sans risque ou moyennant une indemnité d’éviction.
Kloé FLEBUS
Avocat en Droit civil et contentieux général
Christopher DE HARO
Avocat en Droit de la responsabilité civile et commerciale et Droit immobilier
