Comment contester des élections professionnelles ?
Les élections professionnelles peuvent être contestées devant le tribunal judiciaire dans un délai de 3 à 15 jours selon la nature de la contestation.
Cette contestation peut être effectuée par toute personne qui en a un intérêt, à savoir l’employeur, les salariés de l’Entreprise ou encore les organisations syndicales.
- En cas de contestation relative à l’électorat, concernant notamment les listes électorales et les conditions d’électorat, le délai pour agir sera de 3 jours à compter de l’affichage de la liste électorale.
- En cas de contestation concernant la régularité des opérations électorales, le délai pour agir sera de 15 jours à compter de la proclamation des résultats des élections.
Toute demande introduite après ces délais sera considérée comme étant irrecevable par le Tribunal Judiciaire.
Le Tribunal Judiciaire devra être saisi par voie de requête – pour cette étape de la procédure, il peut être utile de faire appel à un avocat.
La juridiction compétente sera celle du ressort dans lequel la proclamation des résultats des élections a eu lieu.
Le Cabinet AXIOME Avocats se tient à votre disposition pour vous accompagner tout au long de la procédure de contestation des élections professionnelles.
Article rédigé par le cabinet Axiome Avocats spécialisé en droit du travail à Lyon.