La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est un enjeu important en termes de protection de l’ordre public financier. A cette fin, les obligations auxquelles sont soumis les professionnels sont lourdement sanctionnés afin de contraindre ces derniers à se mettre en conformité avec les bonnes pratiques en la matière.
Les différentes sanctions en cas de non-respect des obligations de vigilance et de déclaration de soupçon
Le non-respect des obligations en matière de LCB-FT peut entraîner des sanctions sévères :
- Sanctions pénales: En cas de manquement grave, les dirigeants peuvent être poursuivis pénalement et risquent des peines de prison et des amendes importantes. Dans les situations les plus graves, les dirigeants peuvent aussi être condamnés à des interdictions de gérer, des fermetures d’établissement voire des retraits d’agréments ou d’autorisations.
Lorsque le professionnel (personne physique ou gérant de société) a volontairement et consciemment exécuté des opérations ayant pour objet le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, ce dernier peut être personnellement condamné à des peines de prison ou d’importantes amendes
- Responsabilité civile: Les professionnels peuvent également être tenues responsables des dommages causés par leur manque de vigilance ou de conformité.
- Sanctions administratives: La Commission nationale des sanctions peut infliger des amendes et des sanctions disciplinaires.
Ces sanctions peuvent être cumulées et il peut également être demandé par l’administration une mise en conformité sous astreinte financière.
Exemples de bonnes pratiques pour éviter les sanctions
Au regard des obligations de vigilance et de déclaration, les professionnels doivent, pour assurer leur conformité, mettre en œuvre des procédures internes tant en matière organisationnelles qu’en terme d’outils pratiques.
En matière organisationnelle, les mesures suivantes peuvent être mises en place :
- Elaborer une politique interne avec un professionnel en matière de LCB-FT
- Etablir une liste de critères permettant de surveiller les transactions (origine des fonds, pays concernés, nature des transactions, etc.).
- Désignation d’un responsable interne en matière de LCB-FT chargé de centraliser les problématiques en la matière
- Organisation de formations internes à destination des équipes opérationnelles
- Mettre en place des contrôles internes visant à établir les éventuels insuffisances ou non-conformités
Outre ces mesures organisationnelles, les professionnels peuvent déployer les outils suivants :
- Création d’une cartographie des risques
- Mise en place d’un algorithme fonctionnant par le biais de « questions / réponses » au sujet de chaque client et donnant une notation du risque
- Archivage numérique des documents
- Mise en place de système automatisés pour détecter les activités suspectes
- Création et diffusion en interne d’une « blacklist » de clients à compléter au fur et à mesure des expériences
Ces bonnes pratiques sont naturellement à adapter, développer et approfondir en fonction du degré de risques et des spécificités de l’activité.
Le Cabinet AXIOME AVOCATS accompagne les entreprises dans le cadre de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le Cabinet propose aux personnes soumises à ces obligations de réaliser des audits de leurs pratiques internes et de formuler des recommandations concernant la mise en place de procédures. Le Cabinet assiste également les professionnels dans la réalisation de la déclaration de soupçon et dans la résiliation de la relation commerciale afin d’adopter les comportements conformes aux dispositions légales.
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- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : l’obligation de vigilance
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Article rédigé par Me. Christopher DE HARO, Avocat en droit commercial