Voici l’essentiel, avec les dates clés.
Arrêts de travail
• depuis le 1ᵉʳ janv. 2026 : visite de pré-reprise possible pour tout arrêt > 30 jours.
• à compter du 1ᵉʳ sept. 2026 : plafonds (fixés par décret) de la durée de l’arrêt initial (≥ 1 mois) et de sa prolongation (≥ 2 mois). Le médecin doit motiver l’arrêt en expliquant en quoi l’état de santé empêche le travail.
AT/MP
• Pour les AT/MP survenants à compter du 1ᵉʳ janv. 2027 : une durée maximale de versement des IJSS sera fixée (niveau exact à venir par décret).
• La révision du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles est prévue.
Contrôle, recouvrement, fraudes
• Recouvrement : droit de communication Urssaf/MSA auprès du président du tribunal compétent pour sécuriser la créance sociale “privilégiée”.
• Travail dissimulé (procédures engagées dès le 1ᵉʳ juin 2026) : majorations relevées → 35 % (cas simple) et 50 % (circonstance aggravante).
À faire dès maintenant
- Mettre à jour vos procédures d’arrêts (motifs médicaux, plafonds, pré-reprise).
- Anticiper les impacts AT/MP (suivi IJSS, contestations).
- Renforcer vos contrôles internes face au durcissement des contrôles et du recouvrement.
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