La preuve des heures supplémentaires
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt emblématique concernant la charge de la preuve relative aux demandes de rappel de salaire sur les heures supplémentaires (Cass. Soc., 18 mars 2020, n° 18-10.919).
Le harcèlement moral et la preuve partagée
L’existence ou non d’un harcèlement moral est une question fréquemment rencontrée dans les dossiers que nous traitons.Le texte a évolué à ce sujet puisqu’avant la loi du 8 août 2016 n°16-1088 du 8 août 2016, le salarié avait la charge « d’établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement » alors qu’il doit...