Accuser, insulter, diffamer : que dit la loi ?
Accusations publiques, propos outrageants ou dénonciation auprès d’une autorité : autant de situations dans lesquelles la frontière entre diffamation, injure ou dénonciation calomnieuse peut s’avérer floue.Dans la pratique, il est fréquent que les notions de diffamation, d’injure et de dénonciation calomnieuse soient confondues. Pourtant, chacune...
Regards croisés et comparés sur l’IA : entre avocats et Cour de cassation
Pourquoi l’intelligence artificielle transforme-t-elle autant le monde du droit ? Entre les avocats qui l’adoptent pour gagner en efficacité et la Cour de cassation, plus prudente, les regards divergent. Découvrez dans cet article les enjeux, les outils juridiques innovants et les défis éthiques qui façonnent cette révolution numérique...
Contestation des décisions de prise en charge AT/MP : Employeurs attention au secret médical et à la procédure
Lorsqu’un salarié se dit victime d’un accident du travail (AT), ou d’une maladie professionnelle (MP), la Caisse primaire d’assurance maladie instruit la demande de reconnaissance d’AT/MP avant de se positionner sur une décision de prise en charge ou de rejet.Par une jurisprudence désormais bien établie, la Cour de cassation a renforcé le caractère...
L’audit social d’acquisition
A l’occasion de l’acquisition d’une entreprise, il n’est pas rare que le risque social soit sous-estimé. Complexe, multiforme, souvent nébuleux pour l’acquéreur potentiel, le risque social peut pourtant se révéler significatif.
L’objet principal de l’audit social d’acquisition...
Le secret médical fait-il obstacle à la production d’information nominatives par la CPAM dans une procédure d’indu?
15,3 Milliards d’euros
Il s’agit du déficit de la branche maladie de la sécurité sociale ( source : vie-publique.fr « loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 »)Afin de lutter efficacement contre la fraude, les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) doivent pouvoir exercer un contrôle...
Prud’hommes : pourquoi faire appel peut tout changer pour un employeur ?
Un jugement prud’homal défavorable ? Beaucoup d’employeurs hésitent à faire appel, par peur de démarches longues et coûteuses. Pourtant, l’appel peut être un véritable levier stratégique, comme l’a prouvé une affaire récente suivie par Axiome Avocats devant la Cour d’appel de Lyon qui a rendu un arrêt le 28 février 2025 suite à un jugement...
Fixation des objectifs : quelles règles applicables ?
Les objectifs à atteindre qui conditionnent la rémunération variable d’un salarié peuvent être le fruit d’un accord commun avec l’employeur s’ils sont contractualisés, autrement dit, s’ils sont mentionnés dans le contrat de travail du salarié.Dans ce cas, ces objectifs ne seront pas amenés à être modifiés en cours de contrat, sauf accord des...
Le choix de régime matrimonial
Aujourd’hui, c’est la Saint-Valentin ! ⏱️
Mais savez-vous ce que vous réserve votre compagnon ou votre compagne pour cette occasion tant attendue ?
Et si c’était une demande en mariage ?💍
Une fois que vous aurez dit OUI sachez qu’il faudra déterminer le régime...
Congés payés et salariés en couple dans la même entreprise, quelles sont les règles ?
En cette semaine de Saint-Valentin, le Cabinet AXIOME AVOCATS vous propose de répondre à la question suivante :
L’employeur a-t-il l’obligation d’accorder les mêmes dates de congés payés aux salariés de l’entreprise qui sont en couple ?
Le code du travail prévoit que...
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : Les sanctions et les bonnes pratiques
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est un enjeu important en termes de protection de l’ordre public financier. A cette fin, les obligations auxquelles sont soumis les professionnels sont lourdement sanctionnés afin de contraindre ces derniers à se mettre en conformité avec les bonnes pratiques en la...