Véhicule mis à disposition du salarié : pourquoi les employeurs doivent encadrer les usages
La mise à disposition d’un véhicule est fréquente dans de nombreuses entreprises, notamment pour les salariés itinérants, commerciaux ou amenés à se déplacer régulièrement. Cette pratique doit toutefois être encadrée avec précision afin d’éviter toute difficulté sur la qualification du...
Congés payés et arrêt maladie : plafond de 24 jours et calcul par période de référence
Congés payés et arrêt maladie : les précisions utiles sur le plafond de 24 jours ouvrables
La gestion des congés payés en cas d’arrêt maladie reste un sujet sensible pour les employeurs. Les évolutions législatives récentes et la jurisprudence imposent une attention particulière, notamment lorsque des salariés sollicitent un...
Droit à la déconnexion : de la charte interne à l’effectivité des pratiques
Le droit à la déconnexion est devenu un enjeu quotidien pour les entreprises. Le développement du télétravail, des outils collaboratifs et des messageries instantanées rend nécessaire un encadrement clair des temps de connexion et de...
Harcèlement : enquête interne, preuve et gestion du risque disciplinaire
Harcèlement au travail : enquête interne et preuve de la faute du salarié
Lorsqu’un signalement de harcèlement est porté à la connaissance de l’employeur, celui-ci doit réagir avec diligence. L’objectif est de protéger les salariés, d’établir les faits et de prendre les mesures...
Liberté d’expression du salarié : encadrer sans porter atteinte à une liberté fondamentale
Liberté d’expression du salarié : quelles limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur ?
Le salarié bénéficie, dans l’entreprise comme en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression. Il peut formuler des critiques, exprimer un désaccord ou alerter sur une difficulté rencontrée dans l’organisation du...
Géolocalisation et contrôle du temps de travail : un dispositif licite sous conditions
Géolocalisation et contrôle du temps de travail : les conditions de licéité rappelées par la Cour de cassation
La géolocalisation des salariés constitue un sujet sensible pour les entreprises. Elle peut répondre à un besoin d’organisation ou de contrôle, mais elle porte également atteinte aux libertés individuelles. Son...
Accord de performance collective et forfait jours : le refus du salarié
Accord de performance collective et forfait jours : attention aux contrats individuels déjà conclus
L’accord de performance collective (APC) permet à l’entreprise d’adapter son organisation afin de répondre à ses nécessités de fonctionnement ou de préserver ou développer l’emploi. Il peut notamment porter sur la durée du...
Employeurs : les points juridiques à vérifier en ce début d’année
Le début d’année est le moment idéal pour sécuriser vos pratiques sociales et anticiper les éventuels risques. Petit rappel utile
Gestion des congés payés : assurez-vous que les congés acquis (du 1er juin 2024 au 31 mai 2025) sont correctement suivis et planifiés pour être pris...
CDD de reconversion : une nouvelle passerelle professionnelle dès le 1ᵉʳ janvier 2026
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, un nouveau dispositif entre en vigueur pour faciliter les changements de métier et les mobilités professionnelles : le CDD pour reconversion.Objectif : permettre à un salarié de tester un nouveau métier dans un cadre sécurisé, tout en bénéficiant d’une formation certifiante et de garanties en cas de retour à son poste...
Plusieurs évolutions peuvent impacter les process RH : arrêts maladie, AT/MP, recouvrement et lutte contre la fraude.
Voici l’essentiel, avec les dates clés.Arrêts de travail• depuis le 1ᵉʳ janv. 2026 : visite de pré-reprise possible pour tout arrêt > 30 jours.• à compter du 1ᵉʳ sept. 2026 : plafonds (fixés par décret) de la durée de l’arrêt initial (≥ 1 mois) et de sa prolongation (≥ 2 mois). Le médecin doit motiver l’arrêt en expliquant en quoi l’état de...