L’externalisation est un outil fréquent de réorganisation. Une entreprise peut décider de confier certaines tâches à un prestataire extérieur pour réduire ses coûts, recentrer son activité ou adapter son fonctionnement. Mais lorsque cette externalisation conduit à la rupture du contrat d’un salarié, elle doit être analysée au regard du droit du licenciement économique. Le recours à un prestataire extérieur peut caractériser une suppression de poste, mais il ne suffit pas, à lui seul, à sécuriser la procédure.
Le cadre légal : une cause économique et une suppression d’emploi
Le licenciement économique suppose une cause non inhérente à la personne du salarié. Il doit être justifié par des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ou la cessation d’activité.
Il doit également entraîner une suppression ou transformation d’emploi, ou une modification refusée par le salarié. Dans ce cadre, l’externalisation peut constituer une modalité de suppression d’emploi. La Cour de cassation a admis que le recours à une entreprise extérieure pour exercer les fonctions précédemment confiées à un salarié peut caractériser une suppression de poste au sens du licenciement économique.
L’externalisation ne dispense pas de démontrer la cause économique
L’apport pratique de cette jurisprudence est double. D’une part, l’employeur n’a pas nécessairement à démontrer que les tâches disparaissent totalement. Le poste peut être supprimé même si les tâches sont ensuite réalisées par un prestataire extérieur.
D’autre part, l’employeur doit toujours établir la cause économique invoquée et le lien entre cette cause, la réorganisation et la suppression de poste. Une externalisation décidée sans justification économique suffisante ou mal documentée peut être contestée. Le juge vérifiera notamment si la réorganisation repose sur un motif réel, si le poste du salarié a effectivement été supprimé et si l’obligation de reclassement a été respectée.
L’importance de la lettre de licenciement
La lettre de licenciement fixe les limites du litige. Elle doit exposer les motifs économiques invoqués et leurs conséquences sur l’emploi du salarié. Une motivation insuffisante peut fragiliser la procédure, même lorsque le projet d’externalisation est réel.
L’entreprise doit donc éviter les formulations générales. Il ne suffit pas d’indiquer que l’activité est confiée à un prestataire. Il convient d’expliquer le contexte économique, les raisons de la réorganisation, le poste concerné et les conséquences concrètes sur l’emploi du salarié.
Points de vigilance
- Identifier la cause économique précise justifiant la réorganisation.
- Documenter les raisons de l’externalisation : coûts, organisation, compétitivité, difficultés économiques.
- Démontrer la suppression effective du poste ou la transformation de l’emploi.
- Respecter l’obligation de reclassement avant toute rupture.
- Soigner la motivation de la lettre de licenciement économique.
- Anticiper la contestation éventuelle du lien entre externalisation et suppression de poste.
L’accompagnement du cabinet
L’externalisation d’une activité nécessite une préparation juridique rigoureuse. Le cabinet Axiome Avocats accompagne les entreprises dans la sécurisation des réorganisations, la rédaction des documents de procédure, la recherche de reclassement et la défense en cas de contentieux prud’homal. Il assiste également les salariés dans l’analyse du motif économique et de la régularité de leur licenciement.
Sources
1. Code du travail, articles L. 1233-3 et suivants.
2. Cour de cassation, chambre sociale, 17 décembre 2008, n° 07-43.974.