Author: Axiome Avocats

La loi Marché du travail : l’abandon de poste n’ouvre plus nécessairement droit à l’allocation chômageAprès son passage au crible par le Conseil Constitutionnel, et la décision rendue par ce dernier le 15 décembre 2022, les dispositions de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, dite « Marché du travail »...

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?Un salarié peut effectivement revenir travailler avant la fin de son arrêt de travail avec l’accord de son médecin traitant (et non du médecin du travail).Il devra alors en aviser son employeur afin que son retour au travail soit organisé au préalable.En effet, si le...

Un employeur peut-il convoquer un salarié pendant un arrêt maladie ? Lorsqu’un salarié est absent pour maladie, il doit prévenir le plus rapidement possible son employeur. En général, les conventions collectives ou les accords collectifs d’entreprise fixent le délai dans lequel le salarié doit communiquer l’information à son employeur....

Quels sont les risques d’une location sans bail ?La récente décision médiatisée condamnant une locataire à verser 12.000 € à son propriétaire pour une cave insalubre louée sans contrat de bail écrit amène à se questionner sur les risques d’une location sans bail. Même s’il est préférable de rédiger un contrat de bail écrit, certains biens sont mis...

Que  faire  en cas de retards de salaires ou salaires impayés ?Le versement du salaire par l’employeur est une contrepartie essentielle à l’exécution de la prestation de travail par le salarié.Il peut néanmoins arriver que ce versement pose des difficultés.La date de paiement du salaire est encadrée et peut différer en fonction des salariés :Le cas...

Peut-on garder sa complémentaire santé d’entreprise après une démission ? En cas de rupture du contrat à l’initiative du salarié, ce-dernier n’a pas droit au bénéfice de la portabilité. Le bénéfice de la mutuelle d’entreprise après avoir rompu le contrat de travail est régi et encadré par l’article L911-8 du Code de la sécurité sociale. Pour...

Est-il obligatoire de signer son solde de tout compte ?Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur adresse au salarié ses documents de fin de contrat, dont un reçu pour solde de tout compte.L’employeur liste dans ce reçu pour solde de tout compte les sommes qu’il indique avoir versé au salarié à l’occasion de la rupture.Lorsque le salarié...

UN ACCIDENT SURVENU LORS DU TEMPS DE LOISIR ENTOURANT UN DEPLACEMENT PROFESSIONEL EST-IL CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?Il ne fait pas de doute qu’un accident intervenu pendant l’exercice de son activité professionnelle sera indemnisé selon les règles spécifiques de l’accident du travail, mais qu’en est-il si un salarié se blesse lors...

Réseaux sociaux et licenciement Le développement des réseaux sociaux a profondément bouleversé les moyens d’expression des personnes pour leur donner une portée et une audience nouvelle. Qu’est-ce que la liberté d’expression ?La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique.Elle est reconnue à tout...

Montant, restitution tardive et retenue : tout savoir sur le dépôt de garantie Le dépôt de garantie, souvent appelé à tort « la caution » alors même qu’il relève d’un tout autre mécanisme que le contrat de cautionnement, est souvent à l’origine de nombreux litiges entre locataires et propriétaires.Le Cabinet AXIOME AVOCATS vous rappelle les règles...